La loi Hamon et l’e-commerce

Achats en ligne

Depuis son entrée en vigueur le 14 juin 2014, on entend beaucoup parler de la loi Hamon. Pourtant, de nombreuses personnes ignorent encore les réelles conséquences de cette législation sur l’e-commerce. C’est pourquoi j’ai décidé d’y consacrer un article.

Les obligations du webmarchand

Comme l’achat sur internet fait maintenant partie intégrante de notre quotidien, l’encadrement du commerce en ligne par l’État français n’était plus qu’une question de temps. Voici chose faite depuis le mois de juin dernier. Et ce n’est pas moi, un habitué des achats sur internet qui vais se plaindre, car avant toute chose, la loi Harmon insiste particulièrement sur les obligations des commerçants.

Et au cœur de ces impératifs figure le devoir d’informer les consommateurs tout au long du processus d’achat. Ainsi, tous les webmarchands sont tenus de publier sur leur boutique en ligne leur identification, ainsi que leurs coordonnées complètes. Des mesures pas entièrement nouvelles dites-vous ? Oui, mais c’est maintenant devenu obligatoire depuis le 14 juin. En effet, sur certains sites, j’ai remarqué que ces données ne sont pas souvent clairement publiées.

En outre, chaque produit et chaque service proposé en vente doivent être accompagnés d’un descriptif détaillé. Et le vendeur devra faire de même pour le prix, les différents moyens de paiement et le mode de livraison. Sinon, la nouveauté c’est le bouton commande qui doit être mis en évidence. Sa principale fonction est de rappeler à l’acheteur son obligation de payer. Enfin, les cases pré-cochées consistant à rajouter automatiquement d’autres articles sont dorénavant interdites sur toutes les boutiques en ligne.

Les droits des acheteurs

E-commerce

Mais la loi Hamon a surtout été mise en place pour protéger les consommateurs. Je ne peux qu’applaudir cette initiative en espérant que cette nouvelle législation dissuadera les arnaqueurs, qui sont malheureusement de plus en plus nombreux sur internet. Ainsi, fini le temps où le récapitulatif de votre commande se faisait via une petite fenêtre sur la boutique en ligne.

Désormais, l’enseigne doit envoyer une confirmation en bonne et due forme de la commande par l’intermédiaire d’un email. Seront alors précisés, dans le courrier électronique, le détail des achats effectués, à savoir les caractéristiques du produit ou du service, la quantité, ainsi que le prix. Toutefois, selon moi, le volet le plus intéressant de cette loi est l’encadrement du délai de livraison. Maintenant, toutes les marchandises doivent être acheminées vers leur destinataire au plus tard trente jours après le jour de la validation de la commande.

Et très bonne nouvelle également pour les consommateurs internautes, le délai de rétractation a été prolongé pour atteindre quatorze jours, au lieu des sept d’auparavant. D’ailleurs, dans cette optique, un formulaire de rétractation doit être laissé librement à disposition des clients. C’est cette même échéance qui a été également appliquée pour le remboursement des articles retournés.

Écrit par Tom le dans E-commerce

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